La première étape de ce dispositif est fixée au 30 septembre. Problème : les assujettis ne connaissent toujours pas les règles du jeu, qui changeront selon les spécificités de leur patrimoine.
2 septembre 2022
La première étape de ce dispositif est fixée au 30 septembre. Problème : les assujettis ne connaissent toujours pas les règles du jeu, qui changeront selon les spécificités de leur patrimoine.