PERFORMANCE ENERGETIQUE. Les consommations énergétiques maximales pour les bâtiments tertiaires qui n’étaient pas couverts par le premier arrêté ont été rendues publiques, dans un arrêté paru le 24 avril, trois ans après la parution du décret dit “tertiaire”, fixant le cadre des obligations de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
Il “procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole de plusieurs catégories d’activités. Il complète aussi le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire”, d’après sa notice. C’est le deuxième du genre : en savoir plus
Ce qu’il faut en retenir !
- Les propriétaires et les exploitants de tels bâtiments doivent réduire la consommation d’énergie finale de leur parc de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040…
- Un peu plus de souplesse
- Pour les bâtiments neufs : l’année de référence n’est pas encore fixée
- Pour les sites industriels : en l’absence de mesures, il sera possible de définir les valeurs de référence par d’autres moyens notamment des études étayées. On peut valoriser des gains process en compensation de gains pas faits sur les parties tertiaires.
- Sur les valeurs cibles :
- Quelques unes ont été ajoutées sur l’accueil de la petite enfance et l’enseignement
- Quelques unes sur des locaux très spécifiques du tertiaire de bureau : salle de marché, plateau clientèle, accueil du public, archives, amphithéâtres.