12 juillet 2019

Projet de loi Energie-climat

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en discussion en première lecture au Sénat jusqu’au 24 juillet, prévoit que le Gouvernement soit autorisé à transposer la directive européenne du 30 mai 2018 sur la performance énergétique des bâtiments par la voie des ordonnances. Les Etats membres ont jusqu’au 20 mars 2020 pour transposer cette directive dans le droit national.

Cette ordonnance prévoit un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de 80 à 95 % d’ici à 2050, par rapport à leur niveau de 1990. L’étude d’impact réalisée par la Commission européenne souligne qu’un taux moyen annuel de rénovation des bâtiments de l’ordre de 3 % est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés visant à développer les installations photovoltaïques sur les futures constructions. D’autres amendements, comme ceux de la députée Delphine Batho (députée non-inscrite des Deux-Sèvres, ancienne ministre de l’Ecologie de François Hollande), qui visaient à diminuer le chauffage la nuit lorsque les bureaux ne sont plus occupés, n’ont pas été adoptés.