15 février 2019

Mission réforme des professions immobilières de Mickaël Nogal

A la demande du Premier ministre, le député Mickaël Nogal s’est vu confier par un décret du 10 décembre 2018, une mission temporaire, auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

L’objet de sa mission est double : «repenser le modèle des agences immobilières et simplifier les relations entre les propriétaires et les locataires ». La mission s’achèvera au « printemps 2019 », avec une remise d’un rapport attendue en juin prochain. Ce rapport pourrait donner lieu à une nouvelle proposition de loi ou à des évolutions réglementaires.

Mickael Nogal

Jeune député LREM de Haute-Garonne, Mickaël Nogal est aussi vice-président de la commission des Affaires économiques et co-président du groupe d’études parlementaire «Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés ». Porte-parole et coordinateur de la loi ELAN pour la majorité, le député a également effectué un « Tour de France » du logement en octobre 2018, afin de présenter la loi dans les territoires et d’aller à la rencontre des Français et des acteurs du logement. Il est désormais un acteur incontournable pour les questions de logement et d’immobilier.

Objet de la mission

« Mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant (6,5 millions de logements) pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide, en priorisant ces mêmes zones de tension ». Tel est l’objet de la mission de Mickaël Nogal. Le député est assisté par l’administration centrale dans la rédaction de son rapport.

L’implantation des agences immobilières, en zone urbaine et surtout en zone rurale, thème cher au parlementaire, fera certainement l’objet d’une table ronde. Partant du constat que seul 1/3 des logements est loué par l’intermédiaire d’agences, les 2/3 étant loués via des plateformes ou sans intermédiaire, l’élu envisage également de travailler sur le rétablissement de la confiance des usagers envers les agences immobilières.

Mickaël Nogal souhaite par ailleurs se déplacer en Europe. Objectif : étudier les pratiques et cadres juridiques des agences immobilières dans les autres Etats membres. Il réfléchit en outre à un « Tour de France » des agences immobilières, à l’image de son Tour de France de présentation de la loi Elan.