Contexte
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et des travaux de maintenance sur le parc nucléaire, la France est confrontée à une crise énergétique qui nous pousse à revoir nos habitudes et à sortir au plus vite de la dépendance aux énergies carbonées. C’est en ce sens que le gouvernement a présenté un premier plan de sobriété énergétique, le jeudi 6 octobre 2022, en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne, des membres du gouvernement, et des représentants des différents secteurs d’activité. Ce plan de sobriété énergétique constitue une première étape vers la réduction de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone qui suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements.
A la suite du Conseil de planification écologique du 26 janvier 2023, le Président de la République a annoncé l’établissement d’un nouveau plan de sobriété énergétique mi-mars. L’objectif est de faire le bilan de l’application du premier plan de sobriété, et d’en tirer toutes les leçons pour pérenniser les réductions de consommation énergétique sur le long terme.
Cet été, afin de couvrir l’ensemble des consommations des grands acteurs, neuf groupes de travail sectoriels ont été lancés par la ministre de la Transition énergétique, avec les ministres du Gouvernement concernés, afin que les administrations publiques d’État, les collectivités territoriales, les entreprises et, plus largement, les grands acteurs de la vie quotidienne des Français se dotent de feuilles de route opérationnelles pour que des mesures d’économies d’énergie à la fois efficaces et acceptables soient immédiatement mises en œuvre sur le terrain.
Le premier plan de sobriété s’appuie ainsi sur les engagements des multiples acteurs ayant participé à son élaboration au sein des groupes de travail thématiques et sur l’identification de propositions de réduction de la consommation énergétique adaptées et pertinentes afin d’atteindre un objectif de diminution de 10% d’ici 2024. La méthodologie de travail reprendra la forme collégiale ayant conduit, avec succès, à l’élaboration du premier plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022.
Sobriété dans les bâtiments tertiaires privés
Les bâtiments tertiaires et résidentiels contribuent à près de 45% de l’énergie finale consommée en France, et génèrent environ 20% des émissions directes de gaz à effet de serre. Le gaz est pour moitié utilisé dans les bâtiments, 28% dans l’industrie et 20% pour la production d’électricité. L’électricité est consommée essentiellement par les secteurs résidentiel (36%), entreprises et professionnels (47%) et grande industrie (17%).
Le secteur du bâtiment constitue ainsi un des grands gisements de sobriété énergétique et d’économies d’énergie, spécialement à travers les postes énergivores du chauffage et de l’eau chaude sanitaire : température de consigne, installation de thermostats, pilotage intelligent des bâtiments, calorifugeage des réseaux d’eau chaude, etc. sont parmi les éléments dont la mise en œuvre aura un impact significatif sur la consommation énergétique, aussi bien pour les habitations que pour le tertiaire.
Travaux du Plan Bâtiment Durable
Afin de bâtir collégialement le nouveau plan de sobriété attendu d’ici mi-mars, et en réponse à la lettre de mission en date du 29 novembre 2022, adressée par les directrices des cabinets de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et du ministre délégué chargé de la ville et du logement Olivier Klein, le Plan Bâtiment Durable, avec l’appui de l’ADEME et de pilotes issus de la filière lance des groupes de travail afin de recueillir les bonnes pratiques, identifier des leviers supplémentaires et réfléchir à des indicateurs de suivi des démarches.
Il est proposé de réunir les acteurs concernés, afin :
- d’identifier et diffuser les bonnes pratiques issues de la mise en œuvre du premier plan de sobriété ;
- de fédérer les acteurs autour d’objectifs communs afin de pérenniser les réductions de consommation énergétique sur le long terme ;
- d’articuler et suivre la mobilisation des acteurs dans le temps
Afin de s’appuyer sur les enseignements de la filière et de construire collégialement un second plan de sobriété, les travaux seront organisés autour de 2 groupes de travail techniques pilotés par des acteurs de la filière et avec l’appui d’une task-force force chargée des enjeux relatifs au “petit tertiaire” :
- GT technique Retours d’expériences, données : piloté par l’ADEME et animé par l’Ifpeb et l’OID : ce groupe de travail collectera les retours d’expérience des acteurs sur les actions de sobriété énergétiques mises en place et les économies réelles engendrées. Le traitement des données issues de cette collecte permettra d’objectiver l’efficacité réelle des mesures et d’identifier des bonnes pratiques de mises en œuvre afin d’outiller utilement les acteurs dans la mise en œuvre du second plan de sobriété. Ce travail répond à l’expression de la filière de bénéficier de chiffres uniformisés qui permettront d’orienter les décisions de sobriété à court et long termes. Les résultats de ce GT seront valorisés en amont de l’hiver 2023/24 afin de nourrir les stratégies de sobriété de tous.
- GT technique communication : piloté l’ADI et la FEI : ce groupe de travail aura pour objet de valoriser à un rythme régulier les opérations exemplaires remontées par le GT Retours d’expériences, données. Des opérations seront valorisées dans les médias. Il engagera des actions de communications diverses permettant de maintenir la dynamique et d’engager de nouveaux acteurs. Il organisera également divers évènements avec les membres visant à valoriser leurs engagements. Ce GT assurera également la bonne diffusion des résultats du GT Retours d’expériences, données, en travail étroit avec la task-force chargée des enjeux relatifs au “petit tertiaire”.
- Task-force chargée des enjeux relatifs au “petit tertiaire” : pilotée par La Poste, cette task-force aura pour objet d’assurer la bonne traduction pour le « petit tertiaire » des missions des 2 groupes de travail pré-cités et la bonne diffusion auprès des acteurs du « petit tertiaire » de la ressource créée.