En finir avec les recours d’urbanisme abusifs !
Ce matin se tenait le dernier petit déjeuner de l’ADI, un débat riche autour de la table.
Le régime contentieux des recours d’urbanisme en France en 2018 n’est toujours pas satisfaisant. Il constitue une cause majeure de ralentissement des mises en construction. Les pouvoirs publics s’en désolent mais les mesures mises en place au fil du temps se sont révélées jusqu’alors peu efficaces.
Débat en présence de
- Philippe PELLETIER, FRICS, président de la RICS
- Hélène CLOËZ, avocate associée – LPA-CGR avocats
- Olivier ORTEGA, avocat associé – LexCity Avocats
- Véronique PECOURT, directeur juridique – Poste Immo
- Patrick CORMENIER, directeur du pôle sinistre-hauts risques financiers – MAF
animé par
- Gaël Thomas, Directeur de la rédaction – Business Immo