A l’occasion de l’examen de la loi Pinel sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, et en anticipation du débat qui se tiendra au Sénat les 15 et 16 avril 2014, l’ADI a examiné le texte tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale le 19 février 2014. L’ADI a également organisé un petit-déjeuner thématique sur ce sujet le 18 mars 2014.
5 mars 2014