Trois associations professionnelles et deux personnalités qualifiées nouvelles devraient faire leur entrée au conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Et l’Association des Maires de France (AMF) devra partager son droit de nomination…
Selon nos informations, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) devrait accueillir cinq nouveaux membres : trois dans le collège des professionnels et deux dans celui des personnalités qualifiées.
La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, est intervenue lors de la réunion du 6 juillet dernier. L’occasion pour elle d’expliquer ne pas avoir voulu créer « un Big Bang », évitant par la même occasion de « déséquilibrer la structure actuelle du conseil », selon une source préférant restant anonyme.
Place à l’ADI, au Synasav et à l’UICB
Le CSCEE accueillera donc un représentant de l’Union des industriels et constructeurs bois (UICB), un autre de l’Association des directeurs immobiliers (ADI) et enfin, un membre du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (Synasav). L’intégration de l’ADI – qui a déjà été auditionnée dans le cadre des débats sur la RE 2020 sur le tertiaire – et du Synasav semble faire consensus parmi les membres du CSCEE. Mais l’arrivée de l’UICB leur pose question, dans la mesure où la filière bois est déjà représentée par l’Association Française des Industries des produits de construction (AIMCC).
« Le problème, c’est que l’AIMCC regroupe tous les matériaux, comme le bois, le béton, l’acier… en tant qu’industriels et que constructeurs. De ce fait, l’AIMCC peut avoir du mal à prendre position puisqu’elle doit ménager les intérêts de tous ses adhérents », estime un observateur.
Ce qui peut expliquer la volonté du gouvernement, de représenter plus fortement les défenseurs du bois, en tant que matériaux de construction. « L’UICB défend la mixité des matériaux », temporise une autre source, qui voit tout de même dans cette nomination « un signal donné à l’ensemble du secteur ». L’intégration des associations professionnelles dans le collège des professionnels du CSCEE fera l’objet d’un décret, à paraître dans les semaines à venir.
Robin Rivaton et un représentant d’Effinergie
La nomination des deux personnalités qualifiées fait aussi l’objet de vives discussions. L’économiste et fondateur de l’association Real Estech, Robin Rivaton, également co-auteur d’un rapport sur la construction industrialisée ou « hors-site », sera la première personnalité qualifiée à intégrer le CSCEE. Dans son rapport, il avait d’ailleurs proposé d’utiliser le label RE 2020 pour booster l’industrialisation de la filière bâtiment.
Cette nomination serait intervenue « sur proposition du gouvernement », glisse-t-on au Moniteur. De quoi susciter l’ire des professionnels n’ayant pas été convaincus par le rapport. « Il s’agit d’un document hors-sol par rapport à la réalité du terrain, le bâtiment est très loin de l’industrie automobile et ne peut pas être aussi facilement industrialisé, comme le laisse entendre ce rapport », estime l’un d’entre eux.
Autre nomination qui n’est pas au goût de tous : celle d’un représentant de l’association Effinergie, qui vise à accélérer le déploiement de bâtiments sobres énergétiquement parlant. « Cette association prend souvent des positions extrêmement exigeante sur ce que la réglementation prévoit », juge un autre professionnel, qui y voit une manœuvre pour contrebalancer le poids du Groupe des Huit, qui réunit les représentants de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des entreprise et qui négocie actuellement des assouplissements sur la RE 2020 sur le Tertiaire, après en avoir obtenu sur la RE 2020 dans le Résidentiel. Avant d’ajouter : « reste à savoir si ces personnalités auront un droit de vote… ». La nomination des deux personnalités qualifiées sera actée par la publication d’un arrêté.
Notons que HQE-GBC, une autre association qui œuvre au développement de la sobriété énergétique et carbone, est représentée depuis peu au sein du CSCEE. Sa présidente, Marjolaine Meynier-Millefert, en est membre et fait partie du collège des parlementaires en tant que député (LREM de l’Isère). Lors des négociations autour de la RE 2020, alors qu’elle n’était pas encore présidente de l’association puisqu’elle a été nommée présidente de l’association HQE-GBC en mars, elle était décrite par plusieurs membres du CSCEE comme « une personne constructive, cherchant le consensus ».
Montée en puissance de France Urbaine
Enfin, un dernier changement de règle concernant le collège des élus locaux a été acté. Actuellement, les deux membres qui composent ce collège sont désignés par l’Association des Maires de France (AMF) et par l’Assemblée des communautés de France (AdCF). A l’avenir, l’AMF devra partager son droit de désignation avec l’association France Urbaine. « Il a paru intéressant à la ministre de voir représenter les grandes métropoles, puisque c’est là que le gros de la construction est réalisé pour l’essentiel », croit savoir une source bien informée.
Barbara Kiraly
Le Moniteur