Finances/Gestion

Un véritable enjeu pour les acteurs du bâtiment et de la construction Le calendrier24, 25 et 26 septembre 2019: 1ère lecture du PJL au Sénat en Séance PubliqueSelon nos informations (à confirmer) :A partir du 5 novembre 2019:...

Fiscalité de l’immobilier M. Mattei (MODEM)  Cet amendement propose de supprimer les abattements pour durée de détention afin que la rétention longue du foncier ne soit pas encouragée, et de maintenir l’exonération des...

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 24 novembre 2018, dans son article 68, permet au gouvernement de prendre deux décrets et un arrêté. Un décret en Conseil d’État définit les...

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a organisé le 16 juillet, en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, une conférence autour de la RE 2020, de la...

Le Président de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, Julien Dive (député LR de l’Aisne) a fait état dans ses travaux publiés le 25 juin d’un bon avancement sur les objectifs de bâtiment...

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en discussion en première lecture au Sénat jusqu’au 24 juillet, prévoit que le Gouvernement soit autorisé à transposer la directive européenne du 30 mai 2018 sur la performance...

Jean-Luc Lagleize, député Modem de la Haute-Garonne, a été nommé parlementaire en mission auprès de Julien Denormandie. Sa mission portera sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Au cours des 10...

L’ADI anime un groupe de travail relatif à la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Cette loi impose notamment aux professionnels de l’immobilier de se munir d’une carte professionnelle. L’objectif principal de ce texte est de...

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confié une mission de préfiguration sur la gestion du parc résidentiel social de l’État à Florence Gérard-Chalet, cheffe de mission à la direction de l’immobilier...