Finances/Gestion

Le retrait-gonflement des argiles

Le retrait-gonflement des argiles

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 24 novembre 2018, dans son article 68, permet au gouvernement de prendre deux décrets et un arrêté. Un décret en Conseil d’État définit les...

Lire la suite
Rapport Laffoucrière-Scarpari

Rapport Laffoucrière-Scarpari

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a organisé le 16 juillet, en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, une conférence autour de la RE 2020, de la...

Lire la suite
Projet de loi Energie-climat

Projet de loi Energie-climat

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en discussion en première lecture au Sénat jusqu’au 24 juillet, prévoit que le Gouvernement soit autorisé à transposer la directive européenne du 30 mai 2018 sur la performance...

Lire la suite
Projet de loi GAFA

Projet de loi GAFA

Le projet de loi de taxation sur les grandes entreprises du numérique (GAFA) prévoit une taxe au taux unique de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France, qui sera appliquée de manière rétroactive au 1er janvier...

Lire la suite
Chargement