ADI

L’ADI anime un groupe de travail relatif à la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Cette loi impose notamment aux professionnels de l’immobilier de se munir d’une carte professionnelle. L’objectif principal de ce texte est de...

Koumaran Pajanirdaja Une relation privilégiée avait été établie entre l’ADI et Koumaran Pajaniradja dans le cadre de l’élaboration de la loi ELAN, et plus spécifiquement du projet de décret tertiaire. Le conseiller aménagement,...

Certaines dispositions de la loi de finances 2019 impactent directement l’ADI : définition des établissements industriels, augmentation de la taxe annuelle sur les bureaux et parkings en Île-de-France (lien vers le déroulement),...

Le projet de loi « Economie circulaire », qui s’inscrit dans la continuité de la feuille de route Economie circulaire, sera présenté en Conseil des ministres fin février et examiné par le Parlement au printemps. En octobre 2017,...

A la demande du Premier ministre, le député Mickaël Nogal s’est vu confier par un décret du 10 décembre 2018, une mission temporaire, auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...