11 juin 2014

Le choc de simplification en débat

Territoires/Aménagement/Ville de demain

Le Rendez-vous annuel des Directeurs Immobiliers 2014 qui s’est tenu au Pré Catelan a été le cadre d’une table ronde exclusive avec en invités de marque Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification et Guillaume Poitrinal, Co-Président du Conseil de la simplification. Ce dernier a exposé l’objet de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre et son ambition pour répondre aux attentes de simplification. Il a insisté sur le fait qu’aucun des acteurs (entreprises, administrations, citoyens) ne trouve son intérêt dans la complexité administrative actuelle. La simplification a été abordée sous différents angles pour appuyer une démarche dont l’intérêt fait l’unanimité.

En effet, « la France malade de son administration » souffre des lenteurs administratives qui freinent et augmentent le coût des projets économiques. La France prend du retard vis-à-vis de ses voisins et dans son développement à cause de lourdeurs administratives qui étirent le temps de réalisation de projet par les délais d’obtention d’un permis de construire par exemple.

L’impact et l’enjeu financier ont également étés soulevés puisque la multiplication des étapes et des réglementations impliquent le recours croissant à des sociétés de conseils. Or, ces prestations indispensables pour la mise en adéquation d’un projet avec les législations en termes d’urbanisme, d’environnement, du code du travail, etc. induisent un surcoût qui s’ajoute à la réalisation même d’un projet. Dans un contexte économique difficile, il est difficile de ne pas voir cette situation comme un frein à l’investissement.

Enfin, la simplification doit participer à la création d’emplois sur le territoire français. Thierry Mandon a illustré son propos avec l’exemple d’un industriel qui, pour répondre à un appel d’offre, doit pouvoir garantir une capacité de production et se doter d’un nouveau site de production en 9 mois. A défaut de pouvoir construire ce site dans les délais impartis en France, l’industriel s’est tourné vers l’étranger pour implanter son usine.

Soucieux de ne pas contribuer au mille-feuille administratif en définissant de nouvelles règles, Thierry Mandon a annoncé son intention de mener sa mission en s’appuyant sur une méthode industrielle de simplification. Il entend également s’inspirer du modèle anglais définissant un audit d’application de loi après une période donnée (6 mois par exemple) pour vérifier les effets positifs et négatifs. Il espère ainsi pouvoir apporter les corrections nécessaires garantissant le résultat attendu.

Des sites emblématiques parisiens ont été mentionnés pour illustrer le temps perdu pour des projets d’ampleur qui doivent contribuer au développement du territoire :

  • La Gare d’Auteuil
  • L’Ile Seguin
  • La Samaritaine
  • Le Grand Paris

Le résumé de cette table ronde rythmée par les retours d’expériences et l’analyse d’invités majeurs et représentatifs de l’immobilier*, pourrait tenir en un leitmotiv « Diminuer les contraintes, produire moins de bureaucratie et favoriser l’émergence de projet ».

*pour rappel les participants à cette conférence étaient :

  • Christian Cléret, Président de l’ADI, Directeur Immobilier du Groupe La Poste, Directeur Général de Poste Immo
  • Christophe Kullmann, Président de la FSIF, Directeur Général de Foncière des Régions
  • Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Député de l’Essonne
  • Philippe Pelletier, Avocat, Président du Plan Bâtiment Durable
  • Guillaume Poitrinal, Président de Woodeum, Co-Président du Conseil de la simplification
  • Christian Terrassoux, Président de la FPI Ile de France, Président de Pitch Promotion

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