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Association des directeurs immobiliers > Veille institutionnelle et juridique

15 novembre 2019

La réindustrialisation de la France est possible

À contrepied du pessimisme ambiant sur le déclin industriel de la France, deux voies d’action me paraissent prometteuses pour consolider et faire prospérer PME et ETI françaises : la multiplication des clusters sur notre territoire, la coproduction avec les pays proches de Méditerranée et d’Afrique. La presse a rendu compte de la publication récente du […]

15 novembre 2019

le projet de loi (PJL) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Un véritable enjeu pour les acteurs du bâtiment et de la construction Le calendrier 24, 25 et 26 septembre 2019: 1ère lecture du PJL au Sénat en Séance Publique Selon nos informations (à confirmer) : A partir du 5 novembre 2019: 1ère lecture du PJL à l’Assemblée Nationale en commission du Développement durable et de l’Aménagement […]

15 novembre 2019

les amendements du PLF 2020 #Immobilier

Fiscalité de l’immobilier M. Mattei (MODEM)  Cet amendement propose de supprimer les abattements pour durée de détention afin que la rétention longue du foncier ne soit pas encouragée, et de maintenir l’exonération des plus-values sur la résidence principale. Quant aux autres plus-values immobilières, il est proposé de les valoriser en tenant compte du prix d’achat […]

12 juillet 2019

Le retrait-gonflement des argiles

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 24 novembre 2018, dans son article 68, permet au gouvernement de prendre deux décrets et un arrêté. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de la réglementation relative à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif […]

12 juillet 2019

Rapport sur les freins à la transition énergétique

Le Président de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, Julien Dive (député LR de l’Aisne) a fait état dans ses travaux publiés le 25 juin d’un bon avancement sur les objectifs de bâtiment durable pour le secteur tertiaire. Ces objectifs, qui visent une diminution de 28% de la consommation d’énergie finale […]

16 mai 2019

Mission parlementaire « coût du foncier »

Jean-Luc Lagleize, député Modem de la Haute-Garonne, a été nommé parlementaire en mission auprès de Julien Denormandie. Sa mission portera sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Au cours des 10 dernières années, le coût du foncier a augmenté de 71%. Cette question serait l’un des freins à l’aménagement et à la construction en zones […]

9 mai 2019

Nouveau groupe de travail sur la Loi Hoguet

L’ADI anime un groupe de travail relatif à la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Cette loi impose notamment aux professionnels de l’immobilier de se munir d’une carte professionnelle. L’objectif principal de ce texte est de protéger les particuliers dans leurs rapports avec les intermédiaires immobiliers qu’ils rémunèrent pour acheter, vendre ou louer un bien. […]

6 mai 2019

Mission sur le parc résidentiel immobilier de l’Etat

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confié une mission de préfiguration sur la gestion du parc résidentiel social de l’État à Florence Gérard-Chalet, cheffe de mission à la direction de l’immobilier de l’Etat. Cette mission procède du constat d’une gestion sous optimale du parc résidentiel de l’État dans lequel sont logés […]