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Association des directeurs immobiliers > Veille institutionnelle et juridique

12 juillet 2019

Le retrait-gonflement des argiles

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 24 novembre 2018, dans son article 68, permet au gouvernement de prendre deux décrets et un arrêté. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de la réglementation relative à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif […]

12 juillet 2019

Rapport sur les freins à la transition énergétique

Le Président de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, Julien Dive (député LR de l’Aisne) a fait état dans ses travaux publiés le 25 juin d’un bon avancement sur les objectifs de bâtiment durable pour le secteur tertiaire. Ces objectifs, qui visent une diminution de 28% de la consommation d’énergie finale […]

16 mai 2019

Mission parlementaire « coût du foncier »

Jean-Luc Lagleize, député Modem de la Haute-Garonne, a été nommé parlementaire en mission auprès de Julien Denormandie. Sa mission portera sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Au cours des 10 dernières années, le coût du foncier a augmenté de 71%. Cette question serait l’un des freins à l’aménagement et à la construction en zones […]

9 mai 2019

Nouveau groupe de travail sur la Loi Hoguet

L’ADI anime un groupe de travail relatif à la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Cette loi impose notamment aux professionnels de l’immobilier de se munir d’une carte professionnelle. L’objectif principal de ce texte est de protéger les particuliers dans leurs rapports avec les intermédiaires immobiliers qu’ils rémunèrent pour acheter, vendre ou louer un bien. […]

6 mai 2019

Mission sur le parc résidentiel immobilier de l’Etat

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confié une mission de préfiguration sur la gestion du parc résidentiel social de l’État à Florence Gérard-Chalet, cheffe de mission à la direction de l’immobilier de l’Etat. Cette mission procède du constat d’une gestion sous optimale du parc résidentiel de l’État dans lequel sont logés […]

15 février 2019

ILS-ELLES BOUGENT

Koumaran Pajanirdaja Une relation privilégiée avait été établie entre l’ADI et Koumaran Pajaniradja dans le cadre de l’élaboration de la loi ELAN, et plus spécifiquement du projet de décret tertiaire. Le conseiller aménagement, construction, urbanisme et transition énergétique auprès du ministre de la Cohésion des territoires est désormais le directeur général d’Action Logement immobilier. Thomas […]

15 février 2019

L’augmentation de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour financer le Grand Paris Express

Certaines dispositions de la loi de finances 2019 impactent directement l’ADI : définition des établissements industriels, augmentation de la taxe annuelle sur les bureaux et parkings en Île-de-France (lien vers le déroulement), nouveaux dispositifs « anti-abus », nouvelles règles de déductibilité fiscale des charges financières. Le député Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), missionné par le Premier ministre, a […]